Statuts et règlement intérieur du club

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Titre I – Objet

 ARTICLE 1 – Objet

Le Règlement Intérieur a pour objet de préciser le fonctionnement du Club dans le cadre de ses Statuts.Il doit être soumis à l’approbation du Comité Directeur, puis adopté par l’Assemblée Générale.

 

Titre II – Finances

 ARTICLE 2 – Finances

1 – En complément des Statuts, il est précisé que l’exercice financier du Club s’étend du 1er septembre au 30 août, il peut être modifié par le Comité Directeur.

2 – Le trésorier prépare le budget prévisionnel du prochain exercice et le soumet au Comité Directeur au plus tard le 30 juin de l’exercice en cours. Le trésorier prépare la clôture des comptes de l’exercice précédent (pièces comptables, les comptes de gestion et le bilan) et le soumet au Comité Directeur au plus tard le 31 décembre de l’exercice en cours. La clôture de l’exercice précédent et le budget prévisionnel de l’exercice en cours sont présentés à l’Assemblée Générale

Le trésorier surveille l’exécution du budget.

Titre II – Administration

ARTICLE 3 – Le Bureau

Le Comité Directeur élit, après toutes les Assemblées Générales, son Bureau comprenant le Président, le Trésorier, le Secrétaire et les membres qu’il jugera utile d’y incorporer.

Le Comité Directeur décide de la composition de son Bureau.

En cas de vacance d’un des Membres du Bureau son remplacement est décidé par le Comité Directeur.

Les pouvoirs des Membres ainsi cooptés prennent fin à la prochaine Assemblée Générale.

 

 ARTICLE 4 – Le Comité Directeur

 

Le Comité Directeur fixe le montant des cotisations et le montant des remboursements des frais de déplacement, de mission ou de représentations effectuées par les membres du Comité Directeur, dans l’exercice de leur fonction.

Leurs montants seront enregistrés à chaque changement dans le Registre des Délibérations.

 

ARTICLE 5 – 

Les personnes rétribuées par l’Association peuvent assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale.

Ces personnes ne sont pas éligibles.

 

Titre III – Registre Spécial

ARTICLE 6 – 

Un Registre Spécial destiné à recevoir les modifications des Statuts, du Règlement Intérieur et de l’administration de l’Association sera tenu à jour

 

Titre IV – Registre des Délibérations

 ARTICLE 7 – 

Un Registre des Délibérations concernant les décisions prises par le Bureau et le Comité Directeur sera tenu à jour.

 

Titre V – Les Commissions

ARTICLE 8 – Création

Pour le bon fonctionnement de l’Association, le Bureau et le Comité Directeur pourront créer des Commissions.

Elles pourront être dissoutes par décision du Bureau, du Comité Directeur ou de son Responsable.

Un Registre des Commissions concernant leur existence sera tenu à jour.

 

ARTICLE 9 – Fonctionnement

Le Comité Directeur décidera de la mission que devra remplir la Commission.

Elle rendra compte à chaque réunion du Comité Directeur.

 

ARTICLE 10 – Composition

Elles seront composées d’un responsable et de plusieurs membres.

Le responsable sera un membre du Comité Directeur.

Les membres seront des membres de l’Association ou des personnes acceptées par la Commission.

Tout membre du Comité Directeur pourra à tout moment faire partie d’une Commission.

Tout membre de l’Association pourra, sur sa demande auprès d’une Commission, faire partie de celle-ci.

Toute personne extérieure à l’Association pourra, sur la demande d’un membre d’une Commission et après acceptation de celle-ci, en faire partie.

 

ARTICLE 11 – Fonctionnement

Les Commissions seront inscrites dans le Registre des Délibérations.

Cette inscription comprendra :

le nom de la Commission,

la mission,

la date de création (et de dissolution),

la composition,

le fonctionnement.

 

Titre V – Fonctionnement Financier

 ARTICLE 12 – Dépenses

Toutes les dépenses seront présentées au Comité Directeur.

Les dépenses courantes sont ordonnancées par le Bureau. En cas de dépense exceptionnelle le Bureau soumettra cette dépense au Comité Directeur.

 

ARTICLE 13 – Recettes

Toutes les recettes seront présentées au Comité Directeur.

 

Titre VI – Fonctionnement du Club

ARTICLE 14 – Décisions

Pour le bon fonctionnement du Club, le Comité Directeur est seul habilité à prendre toute décision utile pour les situations non prévues dans les Statuts ou le Règlement Intérieur.

 

ARTICLE 15Entraînements

Les seules personnes qui peuvent participer aux entraînements sont celles autorisées par l’entraîneur de l’équipe, à jour des frais d’inscription et équipées du matériel obligatoire cité dans le règlement du CNRH

Les absences aux entraînements devront, sauf cas de force majeure, être signalées préalablement à l’entraîneur ou à défaut à un dirigeant ou au responsable d’équipe.

 

ARTICLE 16 – Obligation de bonne conduite

Les joueurs s’engagent, en s’inscrivant au club, à respecter la Charte Sportive du Club et le Projet Sportif du Club. A aucun moment, il ne sera toléré de comportements violents, dégradants, outranciers ou contraires à l’éthique du sport. L’usage de produits dopants est strictement interdit.

Les joueurs s’engagent à informer leurs dirigeants de toute participation à un entraînement ou à un match amical pour le compte d’un autre club.

 

ARTICLE 17 – Sanctions

Tout joueur qui ne respectera pas les règles primordiales de jeu, de sécurité et d’esprit d’équipe pourra se voir exclure provisoirement ou définitivement du club. L’exclusion provisoire ou définitive ne peut être prononcée que par la commission de discipline à la majorité relative de ses membres. La commission de discipline est composée du Président, de deux membres du Comité Directeur, de l’entraîneur et du responsable d’équipe. Elle peut prononcer une sanction qui peut être un simple avertissement, une exclusion provisoire ou une exclusion définitive, après avoir entendu le ou les joueurs concernés, accompagnés de la personne de leur choix et obligatoirement de leurs parents si ceux-ci sont mineurs.

 

ARTICLE 18 – Remboursements

Sur demande écrite de l’adhérent et sur présentation de justificatifs, l’association s’engage à étudier le remboursement éventuel de la licence (hors cotisations FFRS et ligues) au prorata de la saison restante dans les cas suivants :

Déménagement entrainant un éloignement de plus de 80km de la salle du Croissant.

Maladie ou blessure corporelle nécessitant un arrêt pendant le reste de la saison

 

ARTICLE 19 – Licences des arbitres

Les arbitres nationaux (degré 4 et 5) sont autorisés à ne payer leur licence qu’à hauteur de la part FFRS.